attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études générales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études générales

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense

au titre de l'année 2005

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études générales, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions

chef de bureau au ministère ; 28 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études générales, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études générales

dans la limite de ses attributions

dans la limite de leurs attributions respectives

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du

ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense

En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études générales, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »

attaché d'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

attaché d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, les actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau du contentieux des pensions

attaché d'administration centrale

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau du contentieux des pensions

attaché d'administration centrale

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des contentieux des pensions

attaché d'administration centrale

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des contentieux des pensions